Enquêtes publiques en cours
Les différentes enquêtes publiques en cours
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 15.03.2025 au 13.04.2025
Description de l'ouvrage : Démolition villa existante. Construction d’un immeuble comprenant 4 appartements avec 5 places intérieures, 1 place extérieures couverte et 1 place de parcs visiteur extérieure.
Situation : Rte de la Bernadaz 21
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Plan de situation Coupes et façades
Plans de manœuvre
Plans de visibilité
Plans IBUS
Concept incendie
Plans incendie
Formulaire 43 ECA AEAI
Plans incendie situation
Energie
Bilan thermique
Plan cercle bruit
Formulaire cercle bruit
Abri
Formulaire abri PC 45_signe
Géotechnique
Formulaire 43 ECA
Rapport_DN_Geologue
Divers
Déchets
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 22.03.2025 au 20.04.2025
Description de l'ouvrage : Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique
Situation : Rte de la Bernadaz 50
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de situation
Energie
Formulaire EN-VD
Formulaire EN-VD3
Formulaire 65a
Amiante
Diagnostic amiante
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit à l’administration communale avant la fin de l’enquête publique.
Les dossiers peuvent également être consultés à l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
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