Mentions légales

Politique de Confidentialité de la Commune de Paudex

La Commune de Paudex (ci-après "nous") s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses administrés et des visiteurs de son site internet paudex.ch. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois applicables, notamment la législation cantonale sur la protection des données.

1. Responsable du Traitement des Données

Administration communale
Route de la Bordinette 5
1094 Paudex
Téléphone : 021 791 12 12
Email : #terssr$cnhqrk.pu(mailto:greffe@paudex.ch)

2. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, notamment lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site. Les informations collectées peuvent inclure :

• **Titre** (Madame, Monsieur) *(obligatoire)*
• **Nom** *(obligatoire)*
• Prénom
• Société
• Adresse
• NPA
• Ville
• Pays
• **Email** *(obligatoire)*
• **Téléphone** *(obligatoire)*
• **Remarques** *(obligatoire)*

3. Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes et vous fournir les informations ou services sollicités.
• Améliorer nos services et la communication avec les administrés.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• La nécessité de respecter nos obligations légales.
• L'exécution de tâches d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis.

5. Partage des Données

Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour :

• Le respect d'une obligation légale.
• La protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique.
• L'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur.

8. Vos Droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessus.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet et entreront en vigueur dès leur publication.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :

Administration communale
Route de la Bordinette 5
1094 Paudex
Téléphone : 021 791 12 12
Email : #terssr$cnhqrk.pu(mailto:greffe@paudex.ch)