Départs

Se présenter personnellement dans les huit jours, muni du document original suivant :

Il vous est possible de remplir et d’imprimer le formulaire de départ au préalable.

• Pièce d’identité ou passeport valable (passeport pour les ressortissants états-tiers)

Se présenter personnellement dans les huit jours, muni des documents originaux suivants :

Il vous est possible de remplir et d’imprimer le formulaire de départ au préalable.

• Pièce d’identité ou passeport valable (passeport pour les ressortissants états-tiers)
• Permis de séjour / d’établissement (obligatoire)

Se présenter personnellement au plus tôt 30 jours avant votre départ, muni des documents originaux suivants :

Il vous est possible de remplir et d’imprimer le formulaire de départ au préalable.

• Carte d’identité ou passeport valable (passeport pour les ressortissants états-tiers)
• Permis de séjour / d’établissement (obligatoire)

Vous avez la possibilité d’obtenir une attestation de départ à CHF 20.- afin d’annuler divers contrats en Suisse.

Les logeurs, propriétaires et gérants d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie des locataires (y.c. dans le même immeuble), au moyen du formulaire avis de départ (conformément à l’art. 14 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) et aux articles 1 et 2 du règlement du 28 décembre 1983 d’application de la LCH).

Cette règle s’applique également aux locataires à l’égard de leurs sous-locataires ainsi qu’aux enfants majeurs vivant avec leurs parents.

L’annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d’immeubles ne dispense pas l’hôte d’annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.