Enquêtes publiques en cours
AVIS D'ENQUETE
L'enquête publique est ouverte du 07.03.2026 au 05.04.2026
Description de l'ouvrage : CAMAC N° 246786 - Agrandissement et transformation d'une villa existante, avec démolition du couvert à voiture, construction d'un garage, changement du système de production de chaleur (sondes géothermiques), installation photovoltaïque.
Situation : Ch. du Grand-Pin 7
Avis d'enquête
Questionnaires
Plans
Plan de géomètre
Plan de situation
Rez inférieur
Rez supérieur
Toiture
Coupes longitudinales & elevations
Coupes transversales & elevations
Surfaces déterminantes SPd
Concept incendie
Formulaire 43
Energie
Formulaire EN-VD
Formulaire EN-VD-2a
Formulaire EN-VD-3
Formulaire EN-VD-11
Formulaire EN-6
Formulaire Check list ponts thermiques
Formulaire Lesosai
Plans SRE
Formulaire QP 65a
Cercle de bruit PAC
Amiante
Diagnostic
Geotechnique
Formulaire 43 ECA DN
Divers
Formulaire élimination des déchets
Procuration
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit à l’administration communale avant la fin de l’enquête publique.
Les dossiers peuvent également être consultés à l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
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