Quiconque réside plus de trois mois consécutif ou plus de trois mois par an dans une commune est tenu d’y annoncer son arrivée. Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous les indications nécessaires à votre inscription.

Arrivée d’une commune vaudoise

Se présenter personnellement dans les huit jours suivant l’arrivée dans la commune, muni des documents originaux suivants :

Il vous est possible de remplir et d’imprimer le formulaire d’arrivée au préalable (bas de page)

  • Carte d’identité ou passeport valable (passeport pour les ressortissants états-tiers)
  • Permis de séjour / d’établissement (pour les ressortissants étrangers)
  • 1 photo pour les ressortissants européens
  • Bail à loyer (si vous êtes locataire) ou acte d’achat (si vous êtes propriétaire) ou attestation du logeur lorsque votre nom ne figure pas sur le bail (formulaire disponible en bas de page)

L’annonce de départ auprès de votre ancienne commune de résidence doit être effectuée dans les huit jours suivant votre arrivée.

 

Arrivée d’un autre canton

Se présenter personnellement dans les quatorze jours suivant l’arrivée dans la commune, muni des documents originaux suivant :

Il vous est possible de remplir et d’imprimer le formulaire d’arrivée (pour les ressortissants suisses), l’annonce d’arrivée (pour les ressortissants européen) ou le rapport d’arrivée (pour les ressortissants états-tiers) au préalable.

Documents à fournir dans tous les cas

  • Carte d’identité ou passeport valable (passeport pour les ressortissants états-tiers)
  • Bail à loyer (si vous êtes locataire) ou acte d’achat (si vous êtes propriétaire) ou attestation du logeur lorsque votre nom ne figure pas sur le bail (formulaire disponible en bas de page)

 

Pour les ressortissants suisses :

  • Document d’état civil suisse, soit :
  • Personne célibataire-divorcée-veuve-enfant mineur
    Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil
    • Personne mariée/séparée, avec ou sans enfant mineur
      Certificat de famille suisse (le livret de famille n’a plus de valeur légale depuis le 1er janvier 2005)

Pour toute commande d’un acte d’état civil, contacter l’état civil de votre commune d’origine. Pour les vaudois, la commande de ces documents se fait via le site www.vd.ch

 

Pour les ressortissants étrangers :

  • Carte d’identité ou passeport valable (passeport pour les ressortissants états-tiers)
  • Permis de séjour.
  • Acte de naissance ou livret de famille.
  • 2 photos (pour les ressortissants européens) et 1 photo (pour les ressortissants états-tiers)
  • Si activité lucrative exercée, contrat de travail.

L’annonce de départ auprès de votre ancienne commune de résidence doit être effectuée dans les huit jours suivant votre arrivée.

 

Arrivée de l’étranger

Se présenter personnellement dans les quatorze jours suivant l’arrivée dans la commune, muni des documents originaux suivants :

Il vous est possible de remplir et d’imprimer le formulaire d’arrivée (pour les ressortissants suisses), l’annonce d’arrivée (pour les ressortissants européen) ou le rapport d’arrivée (pour les ressortissants états-tiers) au préalable.

Documents à fournir dans tous les cas

  • Carte d’identité ou passeport valable (passeport pour les ressortissants états-tiers)
  • Bail à loyer (si vous êtes locataire) ou acte d’achat (si vous êtes propriétaire) ou attestation du logeur lorsque votre nom ne figure pas sur le bail (formulaire disponible en bas de page)

 

Pour les ressortissants suisses :

  • Document d’état civil suisse, soit :
    • Personne célibataire – divorcée – veuve – enfant mineur
      Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil
    • Personne mariée/séparée, avec ou sans enfant
      Certificat de famille suisse (le livret de famille n’a plus de valeur légale depuis le 1er janvier 2005)

Pour toute commande d’un acte d’état civil, contacter l’état civil de votre commune d’origine. Pour les vaudois, la commande de ces documents se fait via le site www.vd.ch.

Pour les ressortissants étrangers :

Veuillez vous référer à la check-list disponible en fin de page

 

Obligations d’annonce

Les logeurs, propriétaires et gérants d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie des locataires (y.c. dans le même immeuble), au moyen du formulaire avis d’arrivée (conformément à l’art. 14 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) et aux articles 1 et 2 du règlement du 28 décembre 1983 d’application de la LCH).

Cette règle s’applique également aux locataires à l’égard de leurs sous-locataires ainsi qu’aux enfants majeurs vivant avec leurs parents.

L’annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d’immeubles ne dispense pas l’hôte d’annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

 

Formulaires à télécharger